L’ISF a été supprimé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui est entrée en vigueur depuis le premier janvier 2018. Les professionnels de l’immobilier s’accordent à dire que le perdant de cette réforme reste la Pierre. En tout cas, le seuil d’imposition de l’ISF de 1,3 M€ n’a pas encore été modifié jusqu’ici et le barème de l’ISF reste le même. Quels sont les biens immobiliers concernés et comment calculer l’IFI ? Le point.

impôt sur la fortune immobilière : inciter les Français les plus fortunés à investir dans les entreprises tricolores

Dans l’objectif d’inciter les investisseurs les plus aisés à investir dans les entreprises françaises, le gouvernement Macron a supprimé l’ISF qui est devenu l’impôt sur la fortune immobilière.

Ainsi, les différents placements financiers (épargne salariale, actions, assurance-vie, obligation, livrets d’épargne, valeurs mobilières, etc.…) et les biens mobiliers peuvent être exonérés.

Autrement dit, le statut de loueur en meublé professionnel (LMP) est exonéré d’IFI et laisse la possibilité de bénéficier d’un avantage fiscal intéressant. Techniquement, 49 % de l’assiette de l’ISF ont été supprimés afin d’instaurer l’IFI.

En tout cas, cette réforme favorise le retour des exilés fiscaux notamment les actionnaires fortement taxés à l’ISF.

L’ISF n’a pas tout à fait disparu

Certes, l’ISF ou impôt de solidarité sur la fortune a été remplacé par l’IFI en janvier 2018, mais le barème de l’ISF de 0,5 à 1,5 % reste le même. C’est aussi le cas du seuil d’imposition de l’IFI qui est identique à celui de l’ISF (1,3 million d’euros).

Le gouvernement Macron a aussi décidé de maintenir l’abattement de 30 % sur la résidence principale. Autrement dit, les personnes physiques domiciliées en France et ceux qui ne résident pas en France détenant un patrimoine immobilier d’une valeur nette taxable supérieure à 1,3 M€ sont redevables à l’IFI.

Le taux applicable sera de 0 % pour les contribuables possédant un patrimoine d’une valeur nette taxable jusqu’à 800 000 €. Ce taux peut aller jusqu’à 1,50 % au-delà de 10 millions d’euros. Dans tous les cas, la Pierre reste le perdant de la réforme de l’ISF. En effet, la part des valeurs immobilières progresse en fonction de la taille du patrimoine immobilier.

La facture fiscale des contribuables concernés risque donc de s’alourdir dans le cas où la valeur de leurs actifs immobiliers dépasse le seuil d’imposition.

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

En détenant moins de 10 % du capital d’une société opérationnelle, le redevable ne sera pas imposé sur la part représentative de l’actif immobilier. Les parts de SCI, Société Civile de Placement Immobilier ou OPCI entrent également dans le patrimoine taxable de l’impôt sur la fortune immobilière.

Par contre, si le contribuable décide d’affecter ses biens immobiliers à son activité professionnelle ou à une activité de location meublée professionnelle, ces derniers seront exclus de la base imposable de l’impôt sur la fortune immobilière.

C’est aussi le cas des œuvres d’art, des PEA, PEE, des assurances-vie, des comptes-titres, des actions de foncières cotées, des OPCVM classiques, des fonds d’investissement alternatifs. Les bois, les forêts et les parts de groupements forestiers sont toujours exonérés à hauteur de 75 % de leur valeur.

En contrepartie, le redevable devra respecter son engagement d’assurer la gestion de ses forêts pendant une période de 30 ans. À noter que la déclaration d’IFI doit être déposée au plus tard le 15 juin et elle doit être adressée à son centre des impôts avec sa déclaration d’impôts sur le revenu.

L’assujetti peut d’ailleurs souscrire sa déclaration sur la toile ou à l’aide d’un formulaire Cerfa (n° 15798). Une majoration de 10 % de l’impôt dû (jusqu’à 30 jours) peut s’appliquer en cas de retard de déclaration d’IFI.